Article 1. Dénomination sociale.
Il est créé la « Fédération des Pays Unis », également désignée « Pays Unis » et sous le sigle
« FPU », entre les personnes physiques et morales adhérant aux présents Statuts, régie par
les principes généraux du droit applicable aux contrats et aux obligations, par la loi de 1908
du Code Civil Local, ainsi que par les présents statuts.

Article 2. Objet et réalisation de l’objet.

2.1 Objet.
La Fédération des Pays Unis vise à fédérer des formations politiques, citoyennes et
associatives qui représentent des peuples, des communautés culturelles et/ou linguistiques
ou des réalités régionales historiques, ainsi que toutes personnes physiques qui sont animées
par le même idéal de défense, de promotion et de respect de la démocratie, du fédéralisme,
de l’autonomie et de l’autodétermination, et ce conformément à la Charte de la Fédération des
Pays Unis.
La Fédération des Pays Unis exclut toute forme de violence politique, d’extrémisme, de
xénophobie et d’homophobie.
La Fédération des Pays Unis entend renforcer les liens existants entre les formations qu’elle
fédère et étendre ces liens à d’autres formations qui partagent le même idéal. Elle exerce ses
activités sur l’ensemble du territoire de la République Française.
Pour cela, l’association participera à la vie politique, culturelle et économique de la République
Française et oeuvrera à promouvoir un développement harmonieux des territoires qu’elle
recouvre.
Aux fins de réalisation dudit objet, l’association utilisera tous les moyens légaux qu’elle jugera
nécessaires.

2.2 Reconnaissance mutuelle.
Les organisations qui sont membres de la Fédération des Pays Unis reconnaissent
mutuellement les réalités territoriales et/ou culturelles qu’elles représentent au sein de la
fédération.

Article 4. Siège.
Le siège de la Fédération des Pays Unis est situé au 3, Rue Schoeser 57600 Forbach.

Article 5. Ressources et financement.
Les ressources dont bénéficie la Fédération des Pays Unis sont les suivantes :
• des cotisations acquittées par les membres de l’association ;
• du prix des biens vendus par l’association ou des prestations de services rendues ;
• des capitaux provenant des économies réalisées sur le budget annuel de l’association ;
• des dons et legs manuels ;
• des dons et legs des établissements d’utilité publique ;
• des subventions susceptibles d’être accordées par l’Etat français, les collectivités
locales et leurs établissements publics ou les organismes européens ;
• des intérêts et revenus des biens et valeurs appartenant à l’association ;
• des recettes issues de ses activités ;
• du montant des valeurs mobilières éventuellement émises par l’association
conformément à la loi n°85-698 du 11 juillet 1985 ;
• des libéralités entre vifs ou testamentaires que l’association peut recevoir en raison de
son objet dans les conditions prévues par l’article 3-1 modifié du décret n°66-388 du
13 juin 1966 ;
• de toute autre ressource autorisée par la loi.

Article 6. Charte de la Fédération des Pays Unis.
La Fédération des Pays Unis est dotée d’une Charte. Cette Charte énonce les principes
fondamentaux et les valeurs de la Fédération des Pays Unis.
La Charte de la Fédération des Pays Unis ne peut être modifiée qu’à l’initiative du Conseil
Fédéral. Toute modification de la Charte de la Fédération des Pays Unis doit être approuvée
aux conditions du quorum et par au moins trois quart des voix en Assemblée Générale.

Article 7. Règlement Intérieur.
La Fédération des Pays Unis est dotée d’un Règlement Intérieur. Ce Règlement précise les
modalités d’application des présents Statuts. Il complète les dispositions relatives au
fonctionnement et à l’organisation interne de la Fédération des Pays Unis.
Le Règlement Intérieur est adopté, modifié et approuvé par le Conseil Fédéral à la majorité de
ses membres de droit. En cas d’égalité, la voix du Président du Conseil Fédéral est
prépondérante.

Article 8. Conseil Fédéral.
Le Conseil Fédéral est l’organe exécutif de la Fédération des Pays Unis. Il fixe les orientations
stratégiques et idéologiques, ainsi que les objectifs de la Fédération des Pays Unis. Il assure
également le suivi de l’action de la Fédération entre les Assemblées Générales Ordinaires. Le
Conseil Fédéral agit dans l’intérêt de la Fédération des Pays Unis.
Le Conseil Fédéral se réunit au moins une fois par an. Il est composé d’un représentant de
chacune des organisations à caractère politique ayant une personnalité morale qui composent
la Fédération des Pays Unis, qui y sont membres de droit et qui y disposent d’une voix
chacune. Le Conseil Fédéral est présidé par le Président de la Fédération des Pays Unis. Son
fonctionnement repose sur le principe de la collégialité. Il peut néanmoins prendre ses
décisions à la majorité des voix de ses membres de droit. En cas d’égalité, les voix des
représentants des mouvements fondateurs comptent double. Si le vote ne peut toujours pas
être départagé, la voix du Président devient prépondérante.

Article 9. Bureau Fédéral.
Le Bureau Fédéral a pour mission de représenter la Fédération des Pays Unis et d’appliquer
les décisions du Conseil Fédéral. Il se réunit autant que de besoin. En ce sens, il oeuvre à la
gestion courante de la Fédération des Pays Unis en lien avec le Conseil Fédéral. Le Bureau
Fédéral agit dans l’intérêt de la Fédération des Pays Unis.
Le Bureau Fédéral est composé du Président, du Vice-président, du Secrétaire Général, du
Trésorier et du Porte-Parole qui sont élus dans le cadre de l’Assemblée Générale ordinaire.

Article 10. Assemblée Générale ordinaire.
La Fédération des Pays Unis tient une Assemblée Générale ordinaire annuelle au cours de
laquelle les décisions sont adoptées à la majorité des présents ou des représentés. La
Fédération des Pays Unis peut également se réunir en Assemblée Générale extraordinaire
sur convocation du Conseil Fédéral.
L’Assemblée Générale ordinaire de la Fédération des Pays Unis est constituée de l’ensemble
des organisations qui la composent et de ses membres de personnalité physique, tous à jour
de leur cotisation.

Article 11. Membres de la Fédération des Pays Unis.
La Fédération des Pays Unis est une fédération de personnes morales également ouverte à
l’adhésion directe de personnes physiques.
Les membres de la Fédération des Pays Unis s’engagent par leur adhésion à souscrire à la
Charte de la Fédération des Pays Unis, aux présents Statuts, ainsi qu’au Règlement Intérieur
de la Fédération des Pays Unis.
Les personnes morales et les personnes physiques adhérentes à la Fédération des Pays Unis
doivent respectivement s’acquitter d’une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le
Bureau Fédéral.

Article 12. Adhésion.
L’adhésion de toute personne morale à la Fédération des Pays Unis requiert un vote du
Conseil Fédéral à la majorité des membres de droit. En cas d’égalité, les voix des
représentants des mouvements fondateurs comptent double. Si le vote ne peut toujours pas
être départagé, la voix du Président devient prépondérante.
L’adhésion de toute personne physique à la Fédération des Pays Unis requiert l’accord du
Bureau Fédéral.
La qualité de membre de la Fédération des Pays Unis prend effet à réception de la cotisation
annuelle du nouvel adhérent.

Article 13. Perte de la qualité de membre.
La qualité de membre de la Fédération des Pays Unis peut se perdre par démission, par
radiation ou par exclusion. La radiation et l’exclusion sont prononcées par le Conseil Fédéral.
Pour les personnes physiques, la qualité de membre peut également se perdre par décès. En
cas de décès d’un membre, ses héritiers ou légataires ne peuvent pas prétendre à une
quelconque transmission de la qualité de membre.
13.1 Démission.
Pour être effective, la démission doit être notifiée par écrit au Secrétaire Général de la
Fédération des Pays Unis.
13.2. Radiation.
La radiation peut affecter toute personne n’ayant pas renouvelé sa cotisation annuelle à l’issue
du bilan annuel de la Fédération des Pays Unis.
13.3 Procédures disciplinaires et exclusion.
Les procédures disciplinaires et d’exclusion relèvent de l’autorité du Conseil Fédéral. Le
Conseil Fédéral peut en effet décider de prononcer des sanctions disciplinaires qu’il estime
nécessaires, pouvant aller jusqu’à l’exclusion temporaire ou définitive d’un ou plusieurs
membres de la Fédération des Pays Unis, s’il estime qu’un ou plusieurs membres de la
Fédération des Pays Unis ont manqué à leurs prérogatives ou si, par une parole ou un acte, un ou plusieurs membres ont porté atteinte à l’intégrité publique de la Fédération des Pays
Unis ou d’un ou de ses représentants.
Préalablement à sa décision, le Conseil Fédéral doit proposer une audition au membre
concerné afin que celui-ci puisse exposer sa version des faits et s’expliquer.
Le Conseil Fédéral prend, engage et prononce les mesures disciplinaires et d’exclusion qu’il
estime nécessaires à la majorité des voix de ses membres de droit. En cas d’égalité, les voix
des représentants des mouvements fondateurs comptent double. Si le vote ne peut toujours
pas être départagé, la voix du Président devient prépondérante.
Si les manquements cités plus haut concernent un représentant siégeant au Conseil Fédéral
et/ou une organisation membre de la Fédération des Pays Unis représentée au Conseil
Fédéral de la Fédération des Pays Unis, le Conseil Fédéral est également habilité à prononcer
et à engager les procédures disciplinaires qu’il estime nécessaires pouvant aller jusqu’à
l’exclusion temporaire ou définitive du représentant siégeant au Conseil Fédéral ou de ladite
organisation de la Fédération des Pays Unis. En cas de pareilles procédures disciplinaires ou
d’exclusion, ledit membre du Conseil Fédéral ou le représentant de ladite organisation
concernée ne peut pas prendre part à la décision et au vote du Conseil Fédéral le ou la
concernant.
En cas de manquement concernent un représentant siégeant au Conseil Fédéral, le Conseil
Fédéral peut de la même manière invoquer la démission dudit représentant et le faire
démissionner. L’organisation de la Fédération des Pays Unis concernée devra alors désigner
un autre représentant dans les plus brefs délais.

Article 14. Affiliation.
Sur décision du Conseil Fédéral, la Fédération des Pays Unis peut s’associer ou adhérer à
d’autres personnes morales à condition que les statuts de la structure associative ou partisane
visée soient compatibles avec les présents Statuts, avec la Charte de la Fédération des Pays
Unis, ainsi qu’avec le Règlement Intérieur et avec les décisions qui seront prises au nom de
l’ensemble des membres de la Fédération des Pays Unis. Le Président de la Fédération des
Pays Unis en fonction est le représentant légal de la Fédération des Pays Unis au sein de la
personne morale dont il est question.

Article 15. Révision des statuts.
Les Statuts de la Fédération des Pays Unis peuvent être révisés lors d’une Assemblée
Générale Extraordinaire.

Article 16. Dissolution de la Fédération des Pays Unis.
La dissolution de la Fédération des Pays Unis doit être prononcée à l’initiative du Conseil
Fédéral par la voie d’une motion donnant lieu à l’organisation d’une Assemblée Générale
Extraordinaire. La motion devra être approuvée aux conditions de quorum et par une majorité
d’au moins trois quart des voix. En cas de dissolution, tous les biens de la Fédération des Pays Unis sont attribués à l’organisation qui lui succède ou, à défaut, à la ou les structures que le
Conseil Fédéral aura désignées.
En aucun cas, les membres de l’association ne pourront se voir attribuer, en dehors de la
reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’association. Par ailleurs, ladite
Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés
de la liquidation des biens de l’association et dont elle détermine les pouvoirs.

Les présents statuts ont été adoptés par l’Assemblée Générale constitutive tenue le 15 janvier 2025 à Forbach.