Article 1. Membres fondateurs.
Les membres fondateurs de la Fédération des Pays Unis sont :
• Parti Breton
• Parti Lorrain
• Prouvènço Nacioun

Article 2. Cotisations annuelles.
Le Conseil Fédéral fixe le montant de la cotisation annuelle à :
• 150 euros pour les personnes morales
• 30 euros pour les personnes physiques.

Article 3. Représentation des organisations membres au Conseil fédéral.
Chaque organisation membre de la Fédération des Pays Unis désigne selon ses propres
modalités son représentant au Conseil Fédéral.
En cas d’empêchement ou de changement de son représentant, à titre provisoire ou définitif,
l’organisation membre de la Fédération des Pays Unis peut procéder au remplacement de son
représentant en informant au préalable et par tout moyen le Président de la Fédération des
Pays Unis.
Les personnes physiques ne peuvent pas être représentées au Conseil Fédéral.

Article 4. Participation au Bureau Fédéral.
Tout membre désigné à participer au Bureau Fédéral doit au préalable déclarer sur l’honneur
toutes les organisations politiques et culturelles auxquelles il est adhérent.
Le Bureau Fédéral est désigné par le Conseil Fédéral pour une durée de deux ans.
Le Président et le Vice-président doivent être désignés parmi les représentants des
organisations de la Fédération des Pays Unis siégeant au Conseil Fédéral. Le Secrétaire
Général, le Trésorier et le Porte-Parole peuvent être désignés dans ou en dehors du Conseil
Fédéral parmi les membres de la Fédération des Pays Unis dans la limite de deux
représentants de la même organisation ou du même pays au sein du Bureau Fédéral.
En cas d’empêchement du Président, c’est le Vice-président qui le remplace. En cas
d’empêchement du Vice-président également, c’est le Secrétaire Général qui le remplace. Audelà,
le Conseil Fédéral se réunit dans les plus brefs délais pour prendre les décisions qui
permettent d’assurer le fonctionnement du Bureau Fédéral.

Article 5. Représentation publique.
Le Président, le Vice-président, le Secrétaire Général et le Porte-Parole sont habilités à représenter publiquement la Fédération des Pays Unis.

Article 6. Procuration aux Assemblées Générales.
Le nombre de procurations est limité à deux (2) pour toute personne physique ou morale.
Toute procuration doit être envoyée par tout moyen écrit au Secrétaire Général de la
Fédération des Pays Unis au moins une semaine avant la date de tenue de l’Assemblée
Générale. Le Secrétaire Général doit informer le mandant si la personne qu’il a mandatée
possède déjà deux procurations.

Article 7. Nombre de voix aux Assemblées Générales.
Afin de garantir une certaine équité démocratique dans la représentation lors des votes aux
Assemblées Générales, chaque organisation morale représentée au Conseil Fédéral dispose
de cinq voix contre une seule voix pour tous les autres adhérents.

Article 8. Coordination interne.
Pour optimiser sa coordination et son fonctionnement, la Fédération des Pays Unis privilégie
une organisation réactive et interactive à la pratique traditionnelle d’assemblées générales
annuelles et formelles, déconnectées de la temporalité des médias et de l’actualité. Ainsi, il
s’agit d’intégrer la révolution numérique à la pratique de la démocratie participative et
d’exploiter tous les outils que celle-ci met à disposition pour faciliter le dialogue entre les
membres de la Fédération, mais aussi de remédier aux contraintes de disponibilité et de
proximité de ses membres, dans un souci d’optimisation financière et matérielle. Ce principe n’exclut en rien la tenue d’Assemblées Générales physiques lorsque les circonstances
l’exigent et le permettent.