Article 1. Membres fondateurs.
Les membres fondateurs de la Fédération des Pays Unis sont :
• Occitanie Pays Nostre
• Parti Breton
• Parti Lorrain
• EAJ-PNB
• Prouvènço Nacioun

Article 2. Reconnaissance mutuelle.
Les organisations qui sont membres de la Fédération des Pays Unis reconnaissent mutuellement les réalités territoriales et/ou culturelles qu’elles représentent au sein de la fédération.

Article 3. Cotisations annuelles.
Le Conseil Fédéral fixe le montant de la cotisation annuelle à :
• 150 euros pour les personnes morales
• 30 euros pour les personnes physiques.

Article 4. Représentation des organisations membres au Conseil Fédéral
Tous les deux ans, à l’issue de l’Assemblée Générale annuelle, chaque organisation membre de la Fédération des Pays Unis désigne selon ses propres modalités son représentant au
Conseil Fédéral. En cas d’empêchement de son représentant, à titre provisoire ou définitif, l’organisation membre de la Fédération des Pays Unis peut procéder au remplacement de son représentant en informant au préalable et par tout moyen le Président de la Fédération des Pays Unis.
L’Article 8 des Statuts de la Fédération des Pays Unis régit le fonctionnement de l’institution en cas d’empêchement du Président de la Fédération des Pays Unis.
Les personnes physiques ne peuvent pas être représentées au Conseil Fédéral.

Article 5. Principe de présidence tournante.
La Présidence du Bureau Fédéral et de la Fédération des Pays Unis est assurée pour une durée de deux ans selon le principe de la présidence tournante. Le Président est ainsi désigné de manière rotative parmi les membres du Conseil Fédéral sur la base de l’ancienneté de chaque organisation membre de la Fédération des Pays Unis. Chaque organisation membre de la Fédération des Pays Unis est ainsi amenée et appelée à présider la Fédération à un moment donné.

Article 6. Procédure d’adhésion.
Les demandes d’adhésion transmises à la Fédération des Pays Unis émanent de personnes
morales ou physiques doivent être soumises au Conseil Fédéral pour approbation.
L’approbation de toute demande d’adhésion requiert l’unanimité des membres de droit du Conseil Fédéral.
Toute approbation doit être officiellement annoncée au cours de la prochaine Assemblée Générale. La qualité de membre prend effet après l’annonce officielle effectuée en Assemblée
Générale et après réception de la cotisation annuelle du nouvel adhérent.

Article 7. Procédures disciplinaires et d’exclusion.
Les procédures disciplinaires et d’exclusion relèvent de l’autorité du Conseil Fédéral. Le Conseil Fédéral peut en effet décider de prononcer des sanctions disciplinaires qu’il estime nécessaires, pouvant aller jusqu’à l’exclusion temporaire ou définitive d’un ou plusieurs membres de la Fédération des Pays Unis, s’il estime qu’un ou plusieurs membres de la Fédération des Pays Unis ont manqué à leurs prérogatives ou si, par une parole ou un acte, un ou plusieurs membres ont porté atteinte à l’intégrité publique de la Fédération des Pays Unis ou d’un ou de ses représentants.
Le Conseil Fédéral prend, engage et prononce les mesures disciplinaires et d’exclusion qu’il estime nécessaires à la majorité des voix de ses membres de droit. En cas d’égalité, les voix des représentants des mouvements fondateurs comptent double. Si le vote ne peut toujours pas être départagé, la voix du Président devient prépondérante.
Si les manquements cités plus haut concernent un représentant siégeant au Conseil Fédéral et/ou une organisation membre de la Fédération des Pays Unis représentée au Conseil Fédéral de la Fédération des Pays Unis, le Conseil Fédéral est également habilité à prononcer et à engager les procédures disciplinaires qu’il estime nécessaires pouvant aller jusqu’à l’exclusion temporaire ou définitive du représentant siégeant au Conseil Fédéral ou de ladite organisation de la Fédération des Pays Unis. En cas de pareilles procédures disciplinaires ou d’exclusion, ledit membre du Conseil Fédéral ou le représentant de ladite organisation concernée ne peut pas prendre part à la décision et au vote du Conseil Fédéral le ou la concernant.
En cas de manquement concernent un représentant siégeant au Conseil Fédéral, le Conseil Fédéral peut de la même manière invoquer la démission dudit représentant et le faire démissionner. L’organisation de la Fédération des Pays Unis concernée devra alors désigner un autre représentant dans les plus brefs délais.

Article 8. Coordination interne.
Pour optimiser sa coordination et son fonctionnement, la Fédération des Pays Unis privilégie une organisation réactive et interactive à la pratique traditionnelle d’assemblées générales annuelles et formelles, déconnectées de la temporalité des médias et de l’actualité. Ainsi, il s’agit d’intégrer la révolution numérique à la pratique de la démocratie participative et d’exploiter tous les outils que celle-ci met à disposition pour faciliter le dialogue entre les membres de la Fédération, mais aussi de remédier aux contraintes de disponibilité et de proximité de ses membres, dans un souci d’optimisation financière et matérielle. Ce principe n’exclut en rien la tenue d’Assemblées Générales physiques lorsque les circonstances l’exigent et le permettent.